Mentions légales
Grandeur Nature
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Grandeur Nature
| Éditeur | GRANDEUR NATURE SERVICES |
| Forme juridique | SARL au capital social de 1 000 € |
| Siège social | 47 rue Jules Grun, 14130 Le Breuil-en-Auge, France |
| SIRET | 804 991 693 00016 |
| RCS | 804 991 693 R.C.S. Lisieux |
| TVA intracommunautaire | FR41 804 991 693 |
| Responsable publication | Alexis Malmaison, Gérant |
| Contact | 02 31 64 39 98 – contact@grandeurnature-paysage.fr |
Client : tout professionnel, toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.
Site : le site internet accessible à l’adresse https://grandeurnature-paysage.fr
Prestations et Services : le site présente les activités, réalisations, domaines d’intervention et moyens de contact de Grandeur Nature, notamment dans le domaine de la création, de l’aménagement et de l’entretien paysager.
Contenu : l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, fichiers, arborescence, mise en page et tout autre élément composant le site.
Informations clients : les informations et données personnelles susceptibles d’être transmises par l’utilisateur à Grandeur Nature, notamment via les formulaires présents sur le site, par email, par téléphone ou par tout autre moyen de contact.
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le site, qu’elle soit cliente, prospect, candidate ou simple visiteur.
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire », « consentement », « violation de données » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son exploitation et de son suivi.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations françaises et internationales applicables.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique, mise à jour, sécurité, amélioration ou tout autre motif technique peut toutefois être décidée par Grandeur Nature ou ses prestataires. Grandeur Nature s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les prestations, réalisations, délais, conditions d’intervention ou informations présentés sur le site peuvent évoluer selon les demandes, les contraintes techniques, les saisons, les disponibilités, la nature des projets et les échanges avec le client.
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de Grandeur Nature dans le domaine du paysage, notamment la création, l’aménagement, l’entretien et la valorisation d’espaces extérieurs.
Grandeur Nature s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes, imprécisions ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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L’hébergeur assure la continuité de son service dans les conditions prévues par ses propres conditions contractuelles. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures, de sécurité ou en cas de trafic réputé anormal.
Grandeur Nature est propriétaire ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, fichiers, structure, arborescence, mise en page et bases de données.
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Des espaces interactifs, notamment formulaires de contact ou de candidature, peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Grandeur Nature se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle, à la diffamation, aux injures, aux contenus discriminatoires, racistes, haineux, violents ou à caractère pornographique.
Le cas échéant, Grandeur Nature Services se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère illicite, injurieux, diffamant, discriminatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers, quel que soit le support utilisé.
L’utilisateur est informé des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : règlement UE 2016/679).
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est GRANDEUR NATURE SERVICES, représentée par Monsieur Alexis Malmaison, Gérant.
Les demandes relatives à l’exercice des droits RGPD peuvent être adressées par email à : contact@grandeurnature-paysage.fr.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Grandeur Nature s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle veille notamment à ne collecter que les données nécessaires, à informer les utilisateurs des finalités poursuivies, à respecter les durées de conservation applicables et à mettre en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
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Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Grandeur Nature Services reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
Les données personnelles collectées sont destinées à Grandeur Nature et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant pour le compte de Grandeur Nature, notamment l’hébergeur, le webmaster, les prestataires informatiques, les outils de messagerie, les outils de gestion du site ou les prestataires d’analyse d’audience.
Ces prestataires sont tenus de présenter des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD. Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Grandeur Nature s’interdit de publier, échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque les données personnelles des utilisateurs à des tiers non autorisés.
Grandeur Nature veille, dans la mesure du possible, à privilégier des prestataires situés au sein de l’Union européenne ou présentant des garanties suffisantes au sens du RGPD. Si un transfert hors Union Européenne devait intervenir, il serait encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
Seule l’hypothèse d’une opération de restructuration, cession, fusion, transmission ou rachat de Grandeur Nature et de ses droits pourrait entraîner la transmission des données au repreneur, lequel serait tenu aux mêmes obligations de conservation, de confidentialité et de protection des données vis-à-vis des utilisateurs.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Grandeur Nature à l’adresse suivante : contact@grandeurnature-paysage.fr.
La demande doit préciser le droit concerné et permettre l’identification du demandeur. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Grandeur Nature pourra solliciter des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité.
Les demandes de suppression ou d’opposition peuvent être limitées par les obligations légales imposées à Grandeur Nature, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents comptables, contractuels ou probatoires.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Grandeur Nature ne peut donc garantir une sécurité absolue.
Grandeur Nature met néanmoins en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Grandeur Nature appliquera les obligations de notification prévues par le RGPD, notamment auprès de l’autorité de contrôle compétente et, si nécessaire, auprès des personnes concernées.
Les procédures internes de gestion d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes, et visent à prendre les mesures correctives nécessaires dans les meilleurs délais.
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Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Le site pouvant collecter un numéro de téléphone dans le cadre de formulaires de contact, de demande de devis ou de candidature, l’utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, accessible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr.
Dans le cadre de son activité professionnelle, Grandeur Nature dispose des assurances adaptées à son activité, notamment responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, assurance décennale pour les prestations concernées.
Les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale sont disponibles sur simple demande auprès de Grandeur Nature.
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